Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre Electro Tounes et ses clients sur le site electrotounes.tn.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits électroniques, informatiques et électroménagers proposés par Electro Tounes sur le site electrotounes.tn.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Electro Tounes se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les modifications prenant effet à compter de leur mise en ligne.
Article 2 — Parties contractantes
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec :
- Une description détaillée et ses caractéristiques essentielles
- Le prix en Dinars Tunisiens (DT) toutes taxes comprises
- La disponibilité en stock (en stock / rupture de stock)
- Les conditions de garantie applicables
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Electro Tounes se réserve le droit de retirer tout produit du catalogue à tout moment.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (DT), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation
- Les promotions et réductions sont valables uniquement pendant la période indiquée
- En cas d'erreur de prix manifeste, Electro Tounes se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client
Article 5 — Commandes
5.1 Processus de commande
5.2 Confirmation de commande
Toute commande validée donne lieu à l'envoi d'un email et/ou SMS de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et les délais de livraison estimés. Cette confirmation vaut acceptation du contrat de vente.
5.3 Annulation
Une commande peut être annulée sans frais si elle n'a pas encore été préparée. Contactez-nous au +216 36 205 020 dans les meilleurs délais. Passé ce stade, les conditions de retour s'appliquent.
Article 6 — Paiement
Electro Tounes accepte les modes de paiement suivants :
Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, Electro Tounes se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 7 — Livraison
Les délais et tarifs de livraison sont détaillés sur notre page Livraison & Retours.
7.1 Zone de livraison
Nous livrons dans l'ensemble du territoire tunisien. Les délais varient selon la région (24-48h Grand Tunis, 48-72h autres régions).
7.2 Transfert de risques
Les risques liés au produit sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage visible.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard, Electro Tounes en informera le client dans les meilleurs délais. Un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf cas de force majeure.
Article 8 — Retours & Remboursements
8.1 Délai de retour
L'acheteur dispose de 30 jours à compter de la réception pour retourner un produit dans les conditions suivantes :
- Produit dans son emballage d'origine, non endommagé
- Tous les accessoires et documents présents
- Facture d'achat jointe au retour
- Numéro de retour (RMA) obtenu au préalable auprès de notre SAV
8.2 Produits exclus du droit de retour
- Produits descellés (logiciels, jeux vidéo)
- Consommables utilisés
- Produits personnalisés ou commandés spécialement
- Produits installés par nos équipes et fonctionnant correctement
8.3 Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrables, par le même moyen de paiement que l'achat initial.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie commerciale constructeur
Tous les produits neufs bénéficient de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée varie selon les produits et marques (généralement 1 à 3 ans). Les conditions de garantie sont précisées sur la fiche produit et dans le document fourni avec le produit.
9.2 Garantie légale de conformité
Conformément au droit tunisien, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans les 6 mois suivant la livraison, l'acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9.3 Exclusions de garantie
- Dommages causés par une mauvaise utilisation ou une chute
- Dommages liés à une surtension électrique
- Modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé
- Dommages causés par l'eau ou l'humidité (sauf produit certifié étanche)
- Usure normale du produit
Article 10 — Responsabilité
Electro Tounes ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, rupture d'approvisionnement fournisseur, etc.).
La responsabilité d'Electro Tounes est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas Electro Tounes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect de la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et, avec votre consentement, la communication commerciale.
Article 12 — Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Ben Arous (Tunisie).
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